Handicapés - VPT

Informations pour votre compte
Handicapés - VPT

Cf sur le site Connaissance des handicaps - Informations
et Rapports publics sur l’accessibilité (Ministère Développement Durable) comprenant divers liens sur :

  • Rapports du Gouvernement au Parlement
  • Application de la loi du 11 février 2005
  • Évaluation du coût de mise en œuvre de la loi du 11 février 2005
  • Situation des personnes handicapées ou à mobilité réduite
  • Accessibilité du cadre de vie
  • Prise en compte de l’accessibilité par les services du Ministère
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