Accessibilité Voirie - Référentiel

• Accessibilité de la voirie et des espaces publics en France - Wikipedia
• Commission communale d’accessibilité - Wikipedia
• Plan de mise en Accessibilité de la Voirie et des Espaces Publics (PAVE) - Wikipedia

La loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour « l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées » formule dans son article 45 une nouvelle ambition pour traiter la chaîne du déplacement. Les décrets et arrêtés téléchargeables dans l’article ci-dessous déterminent les modalités d’application de cette ambition à la voirie et aux espaces publics.

• Réglementation sur la voirie accessible permettant de télécharger décrets, arrêtés et surtout un dépliant de synthèse illustré de la réglementation.

Les documents téléchargeables dans ces articles sont principalement constitués de fiches recto-verso et de dépliants.

• Cheminements piétonniers et accessibilité synthétisant notamment par des recto-versos illustrés la notion de « Cheminements piétonniers pour tous » et les « Concepts de Bande passante et de trajet direct ».
• Voirie accessible à tous permettant de télécharger un dépliant de synthèse « Une ville pour tous ».

Les fiches de plusieurs pages figurent dans les articles mentionnés sous le titre Documents d’information.

Les deux articles ci-dessous permettent aux collectivités territoriales de définir leur stratégie pour la conception d’une voirie accessible à tous et pour l’élaboration des Plans de mise en Accessibilité de la Voirie et des Espaces publics (PAVE).

• Concevoir une voirie accessible pour tous, permettant d’accéder au guide essentiel du même titre publié fin 2012 par la Délégation Ministérielle à l’Accessibilité une fois tous les textes réglementaires publiés.
• Guides PAVE à l’usage des maires, permettant notamment de télécharger un guide juridique et pratique ainsi qu’un guide présenté sous forme de questions / réponses.

Ces éléments de stratégie à l’attention des décideurs sont complétés par des éléments de méthodes pour les élus et techniciens chefs de projet dans les articles mentionnés sous le titre Éléments de méthodes ci-après.

Les fiches méthodes de prise en compte des publics à mobilité réduite permettent notamment de se poser les bonnes questions à partir des besoins des publics. Les autres méthodes concernent la concertation et les diagnostics en matière d’accessibilité.

• Fiches méthodes de prise en compte des publics à mobilité réduite faisant partie des Méthodes de vérification de la pertinence de Voirie pour tous, recto-versos appliqués aux publics à mobilité réduite.
• Méthodes de concertation en accessibilité contenant la brochure d’Accès Libre formulant une méthode pour réussir cette concertation.
• Diagnostics d’accessibilité de la voirie contenant les guides méthodologiques établis en 2005 et 2006 par la Direction Départementale de l’Equipement du Finistère (DDTM depuis 2010) en partenariat avec le CETE de l’Ouest et renvoyant sur les guides méthodologiques du CERTU.

Les articles ci-dessous permettent de télécharger une sélection de fiches d’information, de plaquettes, de brochures et de présentations élaborées de 2006 à 2012 dans le cadre des programmes « Voirie pour tous » et « Ville accessible à tous ». La publication de nouvelles fiches d’information est désormais entièrement assurée par le CERTU.

• Aménagements piétonniers, contenant des plaquettes, fiches, brochures et présentations établies par le CGPC (Conseil Général des Ponts et Chaussées), Techni.Cités, le CERTU et l’IBSR (Institut Belge pour la Sécurité Routière).
• Les Personnes à Mobilité Réduite, contenant une fiche du CERTU et une présentation du CGPC.
• Connaissance des handicaps, contenant pour chaque type de handicap une fiche d’une page établie par Accès Libre et la DMA (Délégation Ministérielle à l’Accessibilité).
• Encombrement des trottoirs, contenant une série de fiches établies par le CERTU et les CETE (Centres d’Etudes Techniques de l’Équipement) sur demande de la mission interministérielle « Voirie pour tous » et une présentation du CGEDD (Conseil Général de l’Environnement et du Développement Durable).
• Accessibilité de la voirie et des espaces publics, série de diapositives établies pour le CNFPT (Centre National de la Fonction Publique Territoriale) et les ENACT (Écoles Nationales d’Application des Cadres Territoriaux, rebaptisées INSET au début de la décennie 2010), actualisées fin 2012 par la rédaction.
• Accessibilité des Voies Vertes, contenant la fiche « L’accessibilité pour tous » établie par la Mission Nationale des Véloroutes et Voies Vertes.
• Stationnement des véhicules des personnes handicapées contenant une brochure de la DMA et une fiche du CETE de l’Est et du CERTU.
• Cheminement des Personnes Aveugles et malvoyantes complétant les diapositives de l’article « Accessibilité de la voirie et des espaces publics » par des fiches thématiques du CERTU ainsi que par l’abaque de détection à la canne issue de l’arrêté du 18 septembre 2012.

Conformément à l’accord entre la mission « Voirie pour tous » et le CERTU, l’ensemble des documents techniques téléchargeables du CERTU figurent uniquement sur le site du CERTU. C’est pourquoi le premier article liste les documents techniques publiés par le CERTU de 2002 à 2010 et donne les liens correspondants sur le site du CERTU. Les autres articles concernent des documents techniques établis par d’autres organismes.

• Catalogue des publications Ville Accessible à Tous éditées par le CERTU
• Diagnostics d’accessibilité, fiches techniques d’interfaces et guide appliqué pour l’élaboration d’un PAVE de la Direction Départementale de l’Équipement du Finistère complétant le guide méthodologique.
• Personnes Aveugles et Malvoyantes (PAM) contenant des diaporamas illustrés et des rapports d’étude.

Un certain nombre de documents pédagogiques et de formation ont été produits par la mission Voirie pour tous, des associations, des collectivités dans le cadre de formation et de journées d’échanges. Les articles ci-après permettent d’en consulter une sélection. Le CERTU a produit par ailleurs d’autres documents pédagogiques que l’on peut commander sur son catalogue. Sont consultables ci-après les documents pédagogiques concernant les thèmes :

• Accessibilité générale, brochures pédagogiques établies par Accès Libres avec les ministères concernés.
• Présentations pédagogiques sur les trajets et cheminements établies par le Conseil Général des Ponts et Chaussées et le Conseil National des Transports dans le cadre des formations aux Écoles Nationales d’Application des Cadres Territoriaux (devenues INSET).
• Vidéos « Technique de guide » pour conduire les PAM établies par les bénévoles de Handicap & Media (liens sur les URL des vidéos et sur le site de l’association Medias Handicaps).
• Fiches d’auto-formation Voirie accessible établies par la Rédaction de voirie-pour-tous.info
• Exemples de bonnes pratiques d’accessibilité contenant notamment les présentations des plans d’actions Voirie pour Tous de la ville de Lectoure (Gers) et handicap de la ville de Balaruc-les-Bains (Hérault).

On peut trouver des informations générales sur la voirie accessible auprès des organismes et sites ci-après, ainsi qu’auprès de différentes associations et ONG référencées sur la site de la DMA :

• Direction Ministérielle à l’Accessibilité (DMA) du ministère en charge du développement durable.
• Observatoire Interministériel de l’Accessibilité et de la Conception Universelle géré par la DMA
• Centre de Ressources de l’Accessibilité de l’observatoire interministériel de l’accessibilité et de la conception universelle.
• CERTU - Projet transversal Ville accessible à tous
• CERTU – Mission Voiries pour une ville durable, Voirie pour Tous sur les thématiques piétons, marche, cheminements.
• Publications (fiches techniques et librairie) du magazine des collectivités territoriales Techni-Cités
• Le Conseil National des Transports (CNT) et Comité de liaison pour l’accessibilité des Transports, du Cadre Bâti et du Tourisme (COLIAC) ont disparu en 2010. Leur documentation électronique a été transférée sur le présent site www.voirie-pour-tous.info pour l’accessibilité à la voirie et au Centre de Ressources de l’Accessibilité pour l’accessibilité générale.
• Les travaux menés sous l’appellation « Accès Libre » ont été intégrés à la documentation du Centre de Ressources de l’Accessibilité.