Aménagement d’itinéraires cyclables - Dépliant et synthèse

Informations pour votre compte
Authentification
Visiteurs : 2208 (2 par jour)
Voirie pour tous - doc de synthèse

Aménagement d’itinéraires cyclables - Dépliant et synthèse

Peut-on encore ignorer qu’à l’occasion de tous travaux de réalisation ou de rénovation de voiries en ville, la loi impose de réaliser des aménagements cyclables ? Non, car d’une part nul n’est censé ignorer la loi, d’autre part cette obligation résulte de l’article 20 de la loi du 30 décembre 1996 (donc du siècle dernier !!!) sur l’air et l’utilisation rationnelle de l’énergie.

Cet article de loi, codifié aujourd’hui sous la forme de l’article L 228-2 du code de l’environnement, stipule que «  À l’occasion des réalisations ou des rénovations des voies urbaines, à l’exception des autoroutes et voies rapides, doivent être mis au point des itinéraires cyclables pourvus d’aménagements sous forme de pistes, marquages au sol ou couloirs indépendants, en fonction des besoins et contraintes de la circulation. L’aménagement de ces itinéraires cyclables doit tenir compte des orientations du plan de déplacements urbains, lorsqu’il existe  ».

Avec la promulgation de la loi du 11 février 2005 sur l’accessibilité aux personnes handicapées, les tribunaux ont multiplié les condamnations de collectivités locales ayant réalisé, aménagé ou rénové des voies urbaines sans se mettre en conformité avec les stipulations légales sur les itinéraires cyclables et/ou l’accessibilité aux Personnes à Mobilité Réduite. S’ajoutant aux amendes forfaitaires, l’imposition d’astreintes journalières jusqu’à la mise en conformité, obligeant les Maîtres d’Ouvrage à casser pour refaire, a coûté très cher à certaines collectivités locales.

Le dépliant ci-après synthétisant les grands enjeux des obligations sur les itinéraires cyclables urbains constitue donc un savoir de base indispensable sur le partage de la voirie.

Cependant, l’ensemble des aménagements cyclables institués par décrets du code de la rue en 2008 et 2010 (double-sens cyclables, zones de rencontre, zones 30, sas à vélos, parc à vélos, …) ne sont pas cités dans la loi de 1996. La loi étant supérieure aux décrets, une collectivité a été condamnée fin 2010 pour non réalisation d’itinéraires cyclables dans une rue limitée à 30 km/h. Il est donc souhaitable que les parlementaires modifient le plus rapidement possible l’article de loi en remplaçant la liste donnée en 1996 par les termes « sous forme d’aménagements cyclables dont la liste est définie par décret en Conseil d’Etat ».




le 1er février 2010 par Jean-Charles Poutchy-Tixier
modifie le 28 mai 2011