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Réalisation du site

Site réalisé sous SPIP, sous licence GNU/GPL.
  • Fonctionnalités complémentaires du Moteur numérique collaboratif Wir-People équipant le site : SpipCarto, Modules d’enquête, Mots partout, Ateliers numériques etc…
  • Service gestionnaire : Société OZ
  • Déclaration Cnil

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  • le 29 novembre 2008 par Rédaction
    modifie le 24 avril 2013

    Notes

    [1] Cette norme mentionne notamment : « En raison de l’utilisation de plus en plus courante de l’internet, il est apparu nécessaire d’adopter une nouvelle norme simplifiée envisageant la collecte de données par internet ainsi que la prospection par voie électronique. Cette norme regroupe dans son champ d’application les traitements relevant des normes n°11, 17 et 25. Elle permet aux responsables de traitement d’effectuer une déclaration simplifiée, dans les conditions qu’elle précise, pour les traitements relatifs aux personnes avec lesquelles des relations contractuelles sont nouées, les clients, et les clients potentiels, simples prospects, à l’exclusion de ceux mis en œuvre par les établissements bancaires ou assimilés, les entreprises d’assurances, de santé et d’éducation. »