Documents de référence du code de la rue

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Code de la rue - Référentiels

Documents de référence du code de la rue

Sont regroupés sous ce titre les documents « Une Voirie pour Tous » concernant la démarche « code de la rue », les zones de circulation particulières (aires piétonnes, zones 30, zones de rencontre) ainsi que quelques exemples significatifs illustrant ces concepts, en France ou en Europe.

D’autres documents d’information du Ministère de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement Durable et de la Mer ainsi que des articles et documents techniques complémentaires peuvent être consultés le site professionnel du CERTU www.VoiriePourTous.developpement-durable.gouv.fr doté d’un Extranet.


(cliquez sur l’un des onglets pour accéder à l’information)

Démarche Code de la rue

Le code de la rue dans la démarche Voirie pour Tous

La démarche Code de la rue

Zones de Circulation Particulières (ZCP)

Aires piétonnes et zones 30

Zones de rencontre

Textes législatifs et réglementaires - code de la rue

- Code de l’environnement :

  • Article L228-2 sur l’obligation de constituer des aménagements cyclables à l’occasion des travaux de réalisation ou de rénovation des voies urbaines (introduit par la loi 96-1236 du 30 décembre 1996).

- Code de la route :

  • Décret n°2008-754 du 30 juillet 2008 (doc PDF 2032 - 139.6 ko) portant diverses dispositions de sécurité routière.
  • Arrêté du 7 novembre 2008 relatif à la création d’un panneau de signalisation routière pour les zones de rencontre et à la modification de la signalisation de l’aire piétonne (doc PDF 2033 - 366.2 ko).
  • Décret n°2010-1390 du 12 novembre 2010 (doc PDF 2461 - 146.1 ko) portant diverses dispositions de sécurité routière.

Dépliants pédagogiques cohabitation en sécurité à l’attention des écoles

  • Dépliant Le partage de la rue en toute sécurité (doc PDF 2053 - 664.6 ko), Délégation à la Sécurité et à la Circulation Routières (DSCR), août 2009
  • Dépliant Les piétons et la route, droits et devoirs (doc PDF 2054 - 380 ko), DSCR, février 2008
  • Dépliant Circuler à vélo, roulez en toute sécurité (doc PDF 2055 - 1 Mo), DSCR, août 2009
  • Dépliant sous forme de Bande Dessinée Le chemin de l’école (doc PDF 2056 - 3.2 Mo) à destination des enfants des écoles, ministères en charge de la jeunesse, de l’éducation et le la recherche, Journal de Mickey, DSCR, août 2007

Zones de circulation apaisée : stratégies et enseignements

Exemples de stratégies de communication code de la rue

  • Plaquette de communication de 26 pages présentant Le code de la rue… pour tous belge (doc PDF 1278 - 826 ko) entré en vigueur au 1er janvier 2004. Le code de la rue belge présente un ensemble de dispositions permettant un meilleur partage de l’espace public visant à améliorer la qualité du cadre de vie, de protéger au maximum les usagers vulnérables et de réduire la vitesse.
  • Plaquette de communication de 16 pages présentant le Code de la rue de Bordeaux (doc PDF 1279 - 1,59 Mo) élaboré avec les partenaires de la mobilité et les associations d’usagers sous forme de charte locale de comportements, conformément aux dispositions prévues dans la loi issue du Grenelle de l’environnement et video de présentation en 24 secondes.
  • Plaquette de communication de 11 pages présentant la Charte code de la rue de Rennes (doc PDF 2039 - 1.9 Mo) comprenant des croquis pédagogiques pour vivre en intelligence selon la charte.
  • Dépliant de communication et d’évaluation sur les Zones 30 à Toulouse (doc PDF 2034 - 2.4 Mo) à l’attention des Toulousains, décembre 2009.

Exemples de politiques de ZCP

  • Zurich Zones 30 (doc PDF 1280 – 1.1 Mo), illustration de la politique de zones de circulation particulières de la ville de Zurich, 17 pages, nombreuses photographies commentées, Alain ROUILLER, Bureau-Conseil ATE Genève, août 2001
  • Tiré à part Exemples d’aménagements bon marché et efficaces (doc PDF 3071 - 215 ko), 8 pages, Rue de l’Avenir Suisse, 2e trimestre 2005.
  • Fiche ZCP Généralisation des zones 30 : l’exemple de Lorient, la ville des « quartiers tranquilles » (format PDF 1281 - 1.1 Mo), 8 pages, élaborée par le CERTU à la demande du Coordonnateur Interministériel pour le Développement de l’Usage du Vélo avec l’appui du Club des Villes et Territoires Cyclables, novembre 2008
  • Fiche-article d’une page Parier sur l’avenir : Lorient, la ville à 30 km/h (doc PDF 1757 - 56.8 ko), Jacques HENNEBERT, Rue de l’Avenir France, publication Rue de l’Avenir Suisse, réseau francophone RUES, avril 2009
  • Film de 5 minutes La rue partagée… un arrêté de circulation en images, réalisé en 2007 par Serge MORIN, adjoint au maire de Lorient, ancien président du Club des Villes Cyclables, édité sur DVD en 2008 © par le Club des Villes et Territoires Cyclables avec le concours du Coordonnateur Interministériel pour le Développement de l’Usage du Vélo, ©Azimut Communication
  • Rapport d’étude Les zones de rencontre en Suisse et en Belgique, Réglementation et exemples de réalisations (doc PDF 1677 - 3.6 Mo), 86 pages, CERTU, octobre 2009
  • Dossier Villes à 30, ville à vivre, comprenant un certain nombre de textes, de synthèses, de présentations, de perspectives et de références, constitué par l’association Rue de l’Avenir suite à la rencontre régionale organisée par Rue de l’Avenir et la mairie de Montreuil le 19 mai 2010


le 12 août 2009 par Jean-Charles Poutchy-Tixier
modifie le 14 octobre 2012