- L’élaboration du PAVE, Plan de mise en Accessibilité de la Voirie et des aménagements des Espaces publics - Guide juridique et pratique à l’usage des maires (doc PDF 1703 – 2.1 Mo), 24 pages, MEEDDM, Délégation Ministérielle à l’Accessibilité, novembre 2009
- Le plan de mise en accessibilité de la voirie dans les communes – Questions… …Réponses (doc PDF2816 – 551 ko), 26 pages, CERTU, CETE, Association des Maires de France, édition CERTU, octobre 2009
Guides PAVE à l’usage des maires
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Guides PAVE à l’usage des maires
La loi pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées du 11 février 2005 a imposé à toutes les communes de France l’adoption avant le 22 décembre 2009 d’un Plan de mise en Accessibilité de la Voirie et des Espaces publics (PAVE) de la commune.
La mise au point de ces PAVE, qui doivent être périodiquement révisés ou réactualisés au fur et à mesure des évolutions urbaines, nécessitent pour les maires l’élaboration de stratégies et de méthodologies leur permettant de piloter la totalité de la démarche PAVE. Les documents ci-après leur sont destinés, l’un sous forme de guide juridique et pratique, l’autre sous forme de questions réponses.
Voir en ligne : Délégation Ministérielle à l’Accessibilité
le 2 avril 2010 par Jean-Charles Poutchy-Tixier
modifie le 6 août 2011