Guides PAVE à l’usage des maires

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Voirie accessible - Doc Stratégies

Guides PAVE à l’usage des maires

La loi pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées du 11 février 2005 a imposé à toutes les communes de France l’adoption avant le 22 décembre 2009 d’un Plan de mise en Accessibilité de la Voirie et des Espaces publics (PAVE) de la commune.

La mise au point de ces PAVE, qui doivent être périodiquement révisés ou réactualisés au fur et à mesure des évolutions urbaines, nécessitent pour les maires l’élaboration de stratégies et de méthodologies leur permettant de piloter la totalité de la démarche PAVE. Les documents ci-après leur sont destinés, l’un sous forme de guide juridique et pratique, l’autre sous forme de questions réponses.



Voir en ligne : Délégation Ministérielle à l’Accessibilité

le 2 avril 2010 par Jean-Charles Poutchy-Tixier
modifie le 6 août 2011