Partenaires de la démarche code de la rue

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Partenaires de la démarche code de la rue

L’élaboration du code de la rue s’inscrit dans une démarche partenariale pilotée par la Délégation à la Sécurité et à la Circulations Routières avec l’appui du CERTU.

L’ensemble des associations représentant les différents publics et usagers ont été conviés à participer à la démarche. Seules, les associations représentant les automobilistes n’ont jamais participé aux réunions des comités techniques et des comités de pilotage. Certains publics non constitués en associations, et de ce fait non représentés, ont été pris en considération au titre des « tiers absents ».

La liste ci-dessous récapitule par ordre alphabétique les organismes et associations partenaires conviés à participer à la démarche et aux travaux du code de la rue, qu’ils participent effectivement ou non aux travaux.

Le Conseil National des Transports (CNT) et le Comité de Liaison pour l’Accessibilité des transports, du cadre bâti et du tourisme (COLIAC), organismes fédérant l’ensemble des professionnels, syndicats et usagers des transports (CNT) et de l’accessibilité (COLIAC) sous la présidence de l’État, ont été partenaires de la démarche code de la rue dès son origine. Supprimés par la loi du 12 juillet 2010, ils ne font plus partie en 2011 des partenaires de la démarche. Le Conseil Supérieur des Transports Terrestres et de l’Intermodalité (CSTTI) institué par la même loi en remplacement de plusieurs conseils pourrait être associé à la démarche en remplacement du CNT une fois constitué par décret.


  • ADC : Association des Départements Cyclables
  • ADSTD : Association des Directeurs des Services Techniques Départementaux
  • AF3V : Association Française des Véloroutes et Voies Vertes
  • AITF : Association des Ingénieurs Territoriaux de France
  • AMF : Association des Maires de France
  • APF : Association des Paralysés de France
  • ATTF : Association des Techniciens Territoriaux de France
  • CGEDD : Conseil Général de l’Environnement et du Développement Durable
  • CERTU : Centre d’Etudes sur les Réseaux, les Transports, l’Urbanisme et les constructions publiques
  • Club 14 : (motos & scooters)
  • Club des Villes et Territoires Cyclables
  • CNPSAA : Comité National pour la Promotion Sociale des Aveugles et des Amblyopes
  • Le Coordonnateur Interministériel pour le Développement de l’Usage du Vélo
  • DGALN : Direction Générale de l’Aménagement, du Logement et de la Nature
  • DGITM : Direction Générale des Infrastructures, des Transports et de la Mer
  • DMA : Délégation Ministérielle à l’Accessibilité
  • Les Droits du piéton pour une cité humaine
  • DSCR : Délégation à la Sécurité et à la Circulation Routière
  • Espace Piéton
  • FFAC : Fédération Française des Automobile-Clubs et des usagers de la route
  • FFCT : Fédération Française de Cyclotourisme
  • FFM : Fédération Française de Motocyclisme
  • FFMC : Fédération Française des Motards en Colère
  • FFRS : Fédération Française de Roller Skating
  • FUB : Fédération française des Usagers de la Bicyclette
  • GART : Groupement des Autorités Responsables de Transports publics
  • GIHP : Groupement d’Insertion des Handicapés Physiques
  • GIMVE : Groupe Interministériel Mobilités et Véhicules Electriques
  • INSE : Institut National pour la Sécurité des Enfants
  • La Poste
  • LCVR : fédération nationale de la Ligue Contre la Violence Routière
  • La Prévention Routière
  • RATP : Régie Autonome des Transports Parisiens
  • Réagir – L’enfant et la rue
  • RSI : Roller Squad Institut
  • La Rue de l’Avenir
  • SNTL : Syndicat National des Transports Légers
  • TLF : fédération des entreprises de Transport et Logistique de France
  • UNAF : Union Nationale des Associations Familiales
  • UNAPEI : Union Nationale des Associations de Parents et Amis de Personnes Handicapées Mentales
  • UNISDA : Union Nationale pour l’Insertion Sociale du Déficient Auditif
  • UTP : Union des Transports Publics

Télécharger cette liste sous forme d’une fiche Organismes associés à la démarche code de la rue (doc PDF 2540 - 93 ko), DSRC, CERTU, CGEDD, version de décembre 2010 établie par le CGEDD


Voir en ligne : La démarche Code de la rue

le 24 février 2011 par Jean-Charles Poutchy-Tixier
modifie le 24 février 2011