- Fiche Pouvoirs de police du maire, du président du conseil général et du préfet en milieu urbain (doc PDF 1684 - 186.4 ko), 4 pages, CERTU, décembre 2008
Pouvoirs de police et de voirie
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Pouvoirs de police et de voirie
le 26 mars 2010 par Jean-Charles Poutchy-Tixier
