Pouvoirs de police et de voirie

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Pouvoirs de police et de voirie

En milieu urbain, l’imbrication des pouvoirs de police et des pouvoirs de voirie entre le maire, le président de la communauté (de communes, de villes, urbaine…), le président du Conseil Général et le préfet apparaît toujours très confuse pour les nouveaux élus ainsi que pour les citoyens.

La fiche téléchargeable de 4 pages ci-après, établie fin 2008 par le CERTU, permet de clarifier pour l’ensemble des acteurs de la rue les différents pouvoirs concernant la police de la voirie.




le 26 mars 2010 par Jean-Charles Poutchy-Tixier
modifie le 10 juillet 2012