- Fiche Pouvoirs de police du maire, du président du conseil général et du préfet en milieu urbain (doc PDF 1684 - 186.4 ko), 4 pages, CERTU, décembre 2008
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En milieu urbain, l’imbrication des pouvoirs de police et des pouvoirs de voirie entre le maire, le président de la communauté (de communes, de villes, urbaine…), le président du Conseil Général et le préfet apparaît toujours très confuse pour les nouveaux élus ainsi que pour les citoyens.
La fiche téléchargeable de 4 pages ci-après, établie fin 2008 par le CERTU, permet de clarifier pour l’ensemble des acteurs de la rue les différents pouvoirs concernant la police de la voirie.