Règlementation sur la voirie accessible

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par Jean-Charles Poutchy-Tixier le 8 mars 2010

Dépliant Une voirie accessible (doc PDF 1624 – 2.6 Mo), 10 pages, MEEDDAT, Accès Libre & CERTU, publication CERTU, juillet 2008 - Attention : le dernier abaque en bas de la page 10 sur la détection d’obstacles bas est en cours de révision
Textes réglementaires de référence visés dans ce dépliant :
- Décret n°2006-1657 du 21 décembre 2006 relatif à l’accessibilité de la voirie et des espaces publics.
- Décret n°2006-1658 du 21 décembre 2006 relatif aux prescriptions techniques pour l’accessibilité de la voirie et des espaces publics.
- Arrêté du 15 janvier 2007 portant application du décret n° 2006-1658 du 21 décembre 2006 relatif aux prescriptions techniques pour l’accessibilité de la voirie et des espaces publics.