- Dépliant Une voirie accessible (doc PDF 1624 – 2.6 Mo), 10 pages, MEEDDAT, Accès Libre & CERTU, publication CERTU, juillet 2008 - Attention : le dernier abaque en bas de la page 10 sur la détection d’obstacles bas a été remplacé par l’abaque de la page 2 de l’arrêté du 18 septembre 2012. La boutique du CERTU permet d’obtenir la version du dépliant d’octobre 2012 publiée par le CERTU avec abaque rectifié.
- Textes règlementaires de référence visés dans ce dépliant :
- Décret n° 2006-1657 du 21 décembre 2006 relatif à l’accessibilité de la voirie et des espaces publics : lien sur le texte du site de Légifrance, texte du décret en format PDF (doc 2780 - 77 ko).
- Décret n° 2006-1658 du 21 décembre 2006 relatif aux prescriptions techniques pour l’accessibilité de la voirie et des espaces publics : lien sur le texte du site de Légifrance, texte du décret en format PDF (doc 2781 - 90 ko).
- Arrêté du 15 janvier 2007 portant application du décret n° 2006-1658 du 21 décembre 2006 relatif aux prescriptions techniques pour l’accessibilité de la voirie et des espaces publics : lien sur le site de Légifrance, texte de l’arrêté en format PDF (doc 2779 - 423 ko).
- Arrêté du 18 septembre 2012 modifiant l’arrêté du 15 janvier 2007 (sur l’abaque de détection des obstacles) : lien sur le site de Légifrance, texte et abaque de l’arrêté en format PDF, 2 pages (doc 3099 - 164 ko).
- Pour information, loi 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées (texte en format PDF de 53 pages – 411 ko)
Règlementation sur la voirie accessible
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Règlementation sur la voirie accessible
La règlementation sur la voirie accessible issue de la loi 2005-102 du 11 février 2005 se compose deux décrets en date du 21 décembre 2006 (n° 2006-1657 et 1658) et d’un arrêté en date du 15 janvier 2007, modifié pour la détection à la canne des obstacles bas pour les personnes aveugles par un arrêté du 18 septembre 2012.
L’ensemble de ces textes a été synthétisé dans un dépliant de 10 pages intitulé « Une voirie accessible », placé en tête de cet article, car plus facile à lire que les textes officiels figurant ci-dessous à la suite de ce dépliant.
le 8 mars 2010 par Jean-Charles Poutchy-Tixier
modifie le 27 février 2013