- Code de l’environnement :
- Article L228-2 sur l’obligation de constituer des aménagements cyclables à l’occasion des travaux de réalisation ou de rénovation des voies urbaines (introduit par la loi 96-1236 du 30 décembre 1996).
- Code de la route :
- Décret n°2008-754 du 30 juillet 2008 (doc PDF 2032 - 139.6 ko) portant diverses dispositions de sécurité routière.
- Arrêté du 7 novembre 2008 relatif à la création d’un panneau de signalisation routière pour les zones de rencontre et à la modification de la signalisation de l’aire piétonne (doc PDF 2033 - 366.2 ko).
- Décret n°2010-1390 du 12 novembre 2010 (doc PDF 2461 - 146.1 ko) portant diverses dispositions de sécurité routière.